Lors de la création d'une campagne, il vous sera demandé de choisir le type de Courrier pour votre campagne Courrier : Marketing ou Serviciel.
Vous trouverez ci-dessous les définitions applicables en droit français pouvant vous aider à faire ce choix. Il vous appartient de vérifier et de respecter les réglementations applicables des pays concernés lors du choix du type d’email le cas échéant.
Courrier Marketing : communication destinée à promouvoir les produits, les services ou l’image d’une entreprise ou d’une organisation auprès des consommateurs finals. Ces communications requièrent un moyen de désabonnement.
Exemples :
- Prospection commerciale faisant la promotion d’un produit ;
- Offres promotionnelles.
Courrier Serviciel : ce sont les campagnes d'informations de services, qui ne requièrent pas de moyen de désabonnement.
Exemples :
- Gestion de compte et contrat : Envoi de la carte de fidélité physique, relevé d'information annuel, avenant au contrat d'assurance ou nouvelle grille tarifaire.
- Suivi de commande et logistique : Envoi de chèques-cadeaux physiques commandés en ligne, ou confirmation d'abonnement avec récapitulatif des identifiants d'accès.
- Obligations légales et administratives : Lettre de relance pour facture impayée, attestation fiscale, convocations officielles.
Il existe 6 différentes bases légales justifiant le traitement des données d'individu :
- Le consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données
- Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée
- L'intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées
- Obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux
- Mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
- Sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers
Pour votre information, nous déclinons toute responsabilité quant au choix de l'utilisateur concernant les catégories de Courrier choisies. Le fait de cliquer sur l'une de ces options ne garantit pas que le contenu du Courrier corresponde exclusivement à la catégorie sélectionnée.